ARTICLE 4 LOI DÉRIVES SECTAIRES: FIN DE LA LIBERTÉ d ‘EXPRESSION en FRANCE

L’article 4 supprimé par le Sénat a été remis au vote dans la « Loi contre les Dérives sectaires ‘ par la Commission des Lois. Il a été rejeté et supprimé par l’Assemblée Nationale le 13 Fevrier 2024. Puis revoté le 14 Fevrier 2024 en ‘ force ‘ par les Macronistes et les Socialistes , aussi … Lire la suite ARTICLE 4 LOI DÉRIVES SECTAIRES: FIN DE LA LIBERTÉ d ‘EXPRESSION en FRANCE